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Convention IRSA

Le site en bref

Lire la convention IRSA du côté de l’assuré, constat en main

Ce site explique comment les assureurs automobiles se répartissent un accident matériel, et ce que cela change pour le conducteur qui vient de signer un constat ou qui choisit son contrat.

Après un accrochage sans blessé, votre assureur vous indemnise, puis se retourne contre celui de l’autre véhicule selon une grille de cas types alimentée par les croix du constat. convention-irsa.fr décrit ce mécanisme, ce qui lui échappe (dommages corporels, tiers non identifié, assureur non adhérent) et ce qui reste entre vos mains : le constat, la déclaration, la contestation. Le guide complet suit l’ordre d’un sinistre, le comparatif lit dix contrats sur six critères et le lexique définit trente-trois termes. Le site n’est ni assureur ni courtier, et n’intervient dans aucun dossier.

Ce que vous trouverez

Du constat au coefficient : six entrées dans le site

Chaque rubrique répond à une question qui se pose à un moment précis du sinistre, avant ou après la signature du constat.

Le barème et ses cas types

La rubrique Le barème expose l’indemnisation directe, le recours forfaitaire entre assureurs et la grille qui aboutit à une responsabilité nulle, partagée ou pleine, ainsi que les cas qui sortent du dispositif.

Votre dossier, après l’accrochage

La rubrique Votre dossier traite du constat amiable, du bonus-malus et de la contestation d’une répartition, en partant des pièces que vous avez en main.

Un guide qui suit le sinistre

Le guide complet avance dans l’ordre : garanties, constat, déclaration, expertise, stationnement, coefficient, contestation. Il se termine par une liste de vérifications avant, pendant et après l’accident.

Dix contrats lus sur six lignes

Dix assureurs sont lus dans leurs conditions générales auto publiques sur six critères identiques, du choc sans tiers identifié à la lisibilité des franchises. Aucun tarif n’y figure.

Seize questions sur la convention IRSA

Les réponses sont regroupées en quatre thèmes : le mécanisme, le constat, la contestation et les cas particuliers, du carambolage au tiers non assuré.

Trente-trois termes d’un dossier de sinistre auto

Recours au réel, subrogation, tiers non identifié, protection du coefficient : le lexique donne à chaque mot d’un dossier de sinistre une définition courte, sans jargon.

Comment une page est écrite

De la case cochée au texte qui la règle, en quatre temps

Chaque page part d’une situation concrète, puis remonte vers la règle applicable. Les [articles du blog](/blog/) déclinent la même démarche cas par cas.

01

Partir d’un accrochage réel

Un changement de file, une marche arrière, un choc sur un véhicule stationné : chaque sujet commence par ce que le conducteur a vécu et par ce qu’il a coché sur le constat.

02

Séparer convention et contrat

La convention organise les recours entre assureurs et ne vous est pas opposable ; vos droits viennent de vos conditions générales. Chaque page distingue ces deux plans, et rappelle que le juge statue selon le droit commun.

03

Rattacher chaque chiffre à un texte

La majoration de 25 % du coefficient ou le délai de déclaration de cinq jours ouvrés renvoient à l’article du Code des assurances ou à la fiche officielle qui les fixe. Les montants du recours forfaitaire, faute de source publique, ne sont pas repris.

04

Lire les dix contrats auto sur six critères

Pour le comparatif, les dix assureurs sont lus sur les six mêmes critères, dans le même ordre. Ce qui ne figure pas dans leurs documents publics est signalé comme absent, jamais supposé.

Textes de référence

Où le site vérifie ce qu’il écrit sur le constat et le malus

Ce sont les textes et fiches officielles cités dans le guide complet. Aucun ne reproduit la convention elle-même, dont le détail relève des assureurs signataires.

Qui écrit ce site

Nos experts

Les auteurs qui rédigent et mettent à jour les guides et les articles du site.

  • Photo de Cédric Legrand

    Cédric Legrand

    4 articles publiés

    Au sein de la rédaction de Convention IRSA, Cédric Legrand couvre la rubrique « Cas Spéciaux & Jurisprudence ». Il décrypte les cas particuliers et la jurisprudence qui éclairent l’application du barème. Ses références : les décisions publiées sur Légifrance et la loi Badinter.

    Voir la page de Cédric Legrand →

  • Photo de Lucie Baron

    Lucie Baron

    4 articles publiés

    Lucie Baron suit pour Convention IRSA la rubrique « Lexique & Mécanismes ». Elle y aborde le vocabulaire et les mécanismes de la convention : assureur gestionnaire, recours, forfaits. Chaque point est vérifié dans le texte de la convention et les fiches de France Assureurs.

    Voir la page de Lucie Baron →

  • Photo de Noémie Gilbert

    Noémie Gilbert

    4 articles publiés

    Noémie Gilbert tient la rubrique « Les Cas du Barème » de Convention IRSA. Elle y traite les cas du barème de la convention IRSA et la façon dont ils répartissent les responsabilités. Ses articles s’appuient sur le texte de la convention IRSA et le…

    Voir la page de Noémie Gilbert →

  • Photo de Rémi Bouvier

    Rémi Bouvier

    4 articles publiés

    Sur Convention IRSA, Rémi Bouvier est responsable de la rubrique « Procédures & Contestation ». Il explique les procédures entre assureurs et les moyens de contester une responsabilité retenue, en citant la convention IRSA, le Code des assurances et la médiation de l’assurance pour chaque…

    Voir la page de Rémi Bouvier →

Ce que le site s’interdit

Quatre limites tenues sur chaque page consacrée au barème

Aucun pronostic sur votre dossier

Le site ne dit pas quel cas type s’applique à votre accident, ni quelle part de responsabilité votre assureur devrait retenir. Seule la position écrite de celui-ci, au vu de votre constat, fait foi.

Aucune pièce de sinistre demandée

Le formulaire de contact sert à poser une question sur le mécanisme ou le comparatif. Il ne demande ni constat, ni immatriculation, ni numéro de contrat, et rien n’est transmis à un assureur.

Un comparatif sans tarif ni commission

Les fiches des dix assureurs ne comportent aucun prix, et aucun d’eux ne les a relues, validées ni financées. Le site ne perçoit aucune commission des assureurs cités.

Une grille présentée pour comprendre

Les cas types et niveaux de responsabilité sont exposés tels que les documents publics permettent de les lire. Ils ne reproduisent pas une grille officielle et ne permettent pas de prévoir l’issue d’un dossier donné.

Mises à jour et erreurs

Quand une règle du Code des assurances ou un contrat change

Le site est relu lorsque les textes qu’il cite évoluent : clause type du bonus-malus, délai de déclaration, conditions d’accès au médiateur, ou conditions générales de l’un des dix assureurs du comparatif. La page corrigée porte alors sa nouvelle date de mise à jour, affichée notamment en tête du guide complet.

Une case du constat mal expliquée, une fiche périmée, une formulation inexacte : signalez-la par le formulaire de contact, sujet « Signaler une erreur ». Décrivez le point en cause sans joindre de pièce de votre dossier.

Un choc sans auteur identifié :
êtes-vous couvert ?

Hors convention, seule la garantie dommages tous accidents répond — et elle n’existe qu’en formule complète. Le comparatif vérifie sa définition chez dix assureurs.