La responsabilité du conducteur en cas de malaise au volant
Un malaise au volant n'efface pas l'indemnisation des victimes. Ce que disent la loi Badinter, la faute du conducteur, l'assurance et la convention IRSA.
17 novembre 2026

Nos experts · 4 articles
Au sein de la rédaction de Convention IRSA, Cédric Legrand couvre la rubrique « Cas Spéciaux & Jurisprudence ». Il décrypte les cas particuliers et la jurisprudence qui éclairent l’application du barème. Ses références : les décisions publiées sur Légifrance et la loi Badinter.
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