La responsabilité du conducteur en cas de malaise au volant
Un malaise au volant n'efface pas l'indemnisation des victimes. Ce que disent la loi Badinter, la faute du conducteur, l'assurance et la convention IRSA.
17 novembre 2026
Les articles du site sur l’indemnisation directe et le choc en stationnement. Les guides de fond sont rassemblés dans la page Guides.
16 articles publiés

Un malaise au volant n'efface pas l'indemnisation des victimes. Ce que disent la loi Badinter, la faute du conducteur, l'assurance et la convention IRSA.
17 novembre 2026

Responsabilité civile ou conventionnelle : deux logiques distinctes après un accident auto. Ce que la convention IRSA change pour vous et votre assureur.
13 novembre 2026

Erreur sur un constat amiable déjà signé ? Voici ce qui est possible, ce qui ne l'est pas, et comment l'assureur tient compte de vos corrections écrites.
9 novembre 2026

Refus de priorité à droite et convention IRSA : règle du code de la route, répartition des torts entre assureurs, limites du barème et recours de l'assuré.
5 novembre 2026

Place de marché, parking de copropriété, chemin privé : Code de la route, loi Badinter et convention IRSA ne s'appliquent pas de la même façon. Ce qu'il faut…
1 novembre 2026

Qui adhère à la convention IRSA, qui tient la liste, comment savoir si votre assureur l'applique et ce que change l'adhésion pour vous après un accident.
28 octobre 2026

Votre assureur vous attribue tout ou partie des torts ? Les étapes pour contester : preuves, courrier, refus de l'IRSA, recours direct, médiateur puis juge.
26 octobre 2026

Accrochage sur un parking : le partage 50/50 n'a rien d'automatique. Lieu, manœuvre, convention IRSA et preuves : ce qui décide vraiment de la responsabilité.
22 octobre 2026

Remorque ou caravane attelée : qui indemnise, comment les assureurs se répartissent le sinistre et ce que la convention IRSA change pour l'assuré.
19 octobre 2026

Le forfait de recours IRSA permet aux assureurs de se rembourser sans chiffrer chaque sinistre : plafond, proportion selon la responsabilité, compensation.
16 octobre 2026

La convention IRSA lie les assureurs entre eux, pas l'assuré. Fondement juridique, décisions de justice et conséquences concrètes après un accident matériel.
12 octobre 2026

Cas 15 de la convention IRSA : celui qui change de file supporte 100 % des torts entre assureurs. Ce que change le clignotant, et ce que vous…
9 octobre 2026
Hors convention, seule la garantie dommages tous accidents répond — et elle n’existe qu’en formule complète. Le comparatif vérifie sa définition chez dix assureurs.