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Convention IRSA

Rubrique 4 sur 4

Cas Spéciaux & Jurisprudence

Les accidents qui sortent du cadre ordinaire : cycliste et loi Badinter, animal sauvage, véhicule de location ou diplomatique, carambolage, conducteur sans permis, fraude au constat. Avec les décisions de justice qui écartent ou corrigent le barème.

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Hors convention, seule la garantie dommages tous accidents répond — et elle n’existe qu’en formule complète. Le comparatif vérifie sa définition chez dix assureurs.