La responsabilité du conducteur en cas de malaise au volant
Un malaise au volant n'efface pas l'indemnisation des victimes. Ce que disent la loi Badinter, la faute du conducteur, l'assurance et la convention IRSA.
17 novembre 2026
Rubrique 4 sur 4
Les accidents qui sortent du cadre ordinaire : cycliste et loi Badinter, animal sauvage, véhicule de location ou diplomatique, carambolage, conducteur sans permis, fraude au constat. Avec les décisions de justice qui écartent ou corrigent le barème.
4 articles publiés

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